Article 1 – Objet
1.1 Escape Castle est un concept qui appartient à la SARL D’USSON. Les présentes conditions
générales sont applicables à tout contrat de mise à disposition d’une salle de jeu conclu entre
d’une part toute société du groupe la SARL D’USSON, ci-après dénommée la SARL D’USSON, et
d’autre part les utilisateurs de la salle, ci-après dénommés LE CLIENT, qu’ils aient réservé
personnellement ou qu’ils fassent partie de l’équipe de la personne qui a réservé, ci-après
dénommée LE RESERVATAIRE.
La salle de jeu est dénommée LA SALLE et le contrat de mise à disposition incluant les présentes
conditions générales est dénommé LE CONTRAT.
Le RESERVATAIRE reconnaît et accepte son entière responsabilité du fait des actes de toute
tierce personne ayant accès à la SALLE dans le cadre de sa réservation, étant entendu que ces
tierces personnes seront réputées être le CLIENT.
1.2 La SARL D’USSON détient le droit de modifier ou de faire modifier les termes et conditions ci-
dessous, y compris les contenus de son site Web à tout moment, à sa seule discrétion et sans avis préalable.
1.3 Les conditions générales de vente de la SARL D’USSON sont disponibles sur son site internet
www.escape-game-17.com ou sur simple demande.
Article 2 – Occupation et utilisation
2.1 La SARL D’USSON accorde aux CLIENTS le droit d’occuper la SALLE pour une durée de 60
minutes maximum et de bénéficier de l’espace d’accueil et des sanitaires avant et après une
session de jeu.
2.2 L’occupation de la salle a pour seul objet de participer à un jeu organisé par la SARL D’USSON
2.3 Pour être admis dans la SALLE, le CLIENT devra confirmer le nom du RESERVATAIRE et
présenter le mail de confirmation de réservation.
2.4 Le CLIENT a 6 ans minimum et doit être accompagné d’un adulte majeur joueur dans la
SALLE s’il a moins de 17 ans. La SARL D’USSON se réserve le droit de demander une pièce
d’identité pour vérifier l’âge du CLIENT.
2.5 Le CLIENT veillera à maintenir la SALLE et ses équipements en bon état et l’utilisera
conformément à l’usage autorisé et au Contrat. Le CLIENT accepte d’ores et déjà que toute
dégradation intentionnelle ou causée par une mauvaise utilisation des matériels lui soit facturée et
que son compte internet soit bloqué, lui interdisant toute nouvelle réservation, tant que la facture
ne sera pas réglée.
2.6 Le CLIENT s’engage à se conformer aux présentes dispositions contractuelles, de même qu’à toutes lois et réglementations locales et nationales, et autres instructions des autorités
administratives, ainsi qu’aux règles édictées par les assureurs le cas échéant.
2.7 Le CLIENT est tenu d’utiliser le SALLE de sorte de n’occasionner ou risquer d’occasionner
aucun dommage aux autres utilisateurs, à l’environnement, aux locaux et matériels.
2.8 Le CLIENT s’engage, pour la durée de sa présence dans les locaux de la SARL D’USSON à se
comporter en bon père de famille, à se conformer aux règles et à coopérer avec les employés de la
SARL D’USSON. La SARL D’USSON ne tolère aucune sorte d’intimidation ou de harcèlement
envers ses employés. La SARL D’USSON se réserve le droit de prendre toute mesure pour
interdire l’entrée à ses locaux à toute personne dont le comportement ne serait pas calme et
notamment les CLIENTS sous l’influence d’alcool ou de drogues, sans que cette interdiction
d’accès ne donne droit à un quelconque remboursement ou indemnité.
2.9 Le CLIENT ne peut faire pénétrer ni boisson, ni nourriture ni animal dans la SALLE.
2.10 Le CLIENT accepte d’ores et déjà que la SARL D’USSON ne pourra être tenu pour
responsable des dommages créés par le CLIENT ou au CLIENT ou à un autre CLIENT.
2.11 En raison de la nature du jeu aucun enregistrement ne peut être pris à l’intérieur de la SALLE.
Cela inclut (sans s’y limiter) l’utilisation des téléphones portables, les caméras et les appareils
d’enregistrement (vidéo et/ou audio). L’utilisation d’un tel dispositif dans la SALLE n’est pas
autorisée.
2.12 La SARL D’USSON attend de ses CLIENTS qu’ils s’empêchent de divulguer les détails du jeu
directement ou indirectement au public. Toute divulgation totale ou partielle violerait les intérêts
commerciaux de la SARL D’USSON.
2.13 La SARL D’USSON s’autorise à modifier le scénario d’un jeu, les éléments ou décors sans
préavis ni information, et aucune réclamation ne pourra être effectuée en cas de modification de
ceux-ci.
Article 3 – Durée
3.1 Le CLIENT accepte que le jeu dure au maximum 60 minutes, qu’il ait réussi à trouver toutes les
énigmes ou non. De même, il accepte que le jeu prenne fin avant les 60 minutes, s’il a trouvé
toutes les énigmes, sans que cela donne droit à un ajustement tarifaire.
Article 4 – Site internet et sécurité
Article 4 – Site internet et sécurité
4.1 Le site Internet www.escape-game-17.com ci-après le SITE WEB est détenu et exploité par la
SARL D’USSON. La SARL D’USSON détient le droit de modifier ou de faire modifier les termes et
conditions ci-dessous, y compris les contenus de ce site Web à tout moment, à sa seule discrétion
et sans avis préalable.
4.2 Les Conditions Générale d’Utilisation du SITE internet www.escape-game-17.com s’appliquent
à l’utilisation du site par tout visiteur et doivent être lues attentivement avant toute utilisation.
4.3. la SARL D’USSON s’efforce de fournir les informations les plus à jour et exactes sur son SITE
WEB
4.4. la SARL D’USSON ne sera pas responsable envers toute personne pour des dommages
directs ou indirects, consécutifs ou dommages accessoires, y compris (sans limitation) perte de
profits ou recettes, perte d’opportunité, coûts des biens de remplacement ou de services, de perte
ou de dommage à l’interruption de données ou d’affaires, découlant de toute utilisation du SITE WEB
4.5 Les marques et les logos affichés sur le SITE WEB sont la propriété de la SARL D’USSON. Nul
n’est autorisé à les utiliser sans le consentement écrit de la SARL D’USSON, toute utilisation non
autorisée constituant une violation des droits de propriété de la SARL D’USSON
Article 5 – Réservation
5.1 La mise à disposition d’une SALLE est conditionnée à la réservation et à son paiement
préalable
5.2 La réservation est enregistrée par le RESERVATAIRE sur le SITE INTERNET de la SARL
D’USSON dans la limite des créneaux disponibles
5.3 Dans des circonstances exceptionnelles, si le RESERVATAIRE n’est pas en mesure de
réserver par internet, le personnel de la SARL D’USSON pourra effectuer l’enregistrement de la
réservation sur internet pour le compte du RESERVATAIRE. Le RESERVATAIRE accepte d’ores et
déjà que ce type de réservation n’entraine aucune responsabilité de la part de la SARL D’USSON
ou de son personnel, le personnel de la SARL D’USSON n’agissant alors qu’en tant qu’opérateur
de saisie sur les instructions du RESERVATAIRE. Le RESERVATAIRE renonce d’ores et déjà à
tout recours du fait d’une mauvaise utilisation, d’une atteinte à la confidentialité de ses données ou
d’une utilisation frauduleuse de son compte. Le RESERVATAIRE est seul responsable de modifier
son mot de passe à l’issue de la réservation pour assurer la sécurité et la confidentialité de ses
données personnelles.
5.4 Le SITE WEB est disponible en version française ou anglaise. Néanmoins, en cas de
contestation, seule la version française du site et des conditions générales pourra être opposée à
la SARL D’USSON
5.5 Seules les personnes de 18 ans ou plus peuvent être RESERVATAIRES
5.6 La réservation enregistrée ne peut donner lieu à aucune annulation, modification ou
remboursement en dehors des possibilités qui seraient données de le faire sur le SITE WEB
5.7 Une réservation n’est enregistrée et définitive que lorsqu’elle est payée. L’envoi d’un courriel
d’option de réservation est envoyé à l’adresse mail indiquée par le RESERVATAIRE lorsque le
RESERVATAIRE n’est pas en mesure de réserver par lui-même sur internet et qu’il passe par le
personnel de la SARL D’USSON pour effectuer sa réservation. Cet email ne peut être considéré
comme une RESERVATION mais constitue uniquement une option de RESERVATION tant que le
RESERVATAIRE n’a pas acquitté sa RESERVATION ; Le personnel de la SARL D’USSON se
réserve le droit d’annuler toute option de RESERVATION non réglée.
5.8 Une réservation n’est pas transférable à un autre RESERVATAIRE. Néanmoins, la réservation
sera honorée et l’accès à la salle sera donné aux CLIENTS si le RESERVATAIRE prévient par
avance et par écrit de son absence et indique le nom de la personne qui se substituera à lui le jour
de la réservation, y compris pour le paiement de sommes supplémentaires (changement de taille
de groupe, de salle, consommations …) qui seront réglées sur place
5.9 Les réservations ne peuvent être transférées ou revendues à des fins commerciales ou comme
cadeau ou promotion commercial. Si une réservation est transférée ou revendue en violation de
cette condition, le porteur de la réservation ou la personne qui revendique le droit d’assister à
l’événement sera refusé admission.
5.10 En cas de retard des CLIENTS pour une session réservée, le CLIENT décidera s’il veut ou non commencer le jeu. Dans tous les cas, la SALLE devra être libérée à l’heure prévue dans la
réservation initiale. La SARL D’USSON se réserve le droit de refuser l’accès aux CLIENTS qui
arriveraient avec plus de 30 minutes de retard. Le CLIENT ou le RESERVATAIRE ne pourront en
aucun cas exiger de remboursement total ou partiel.
5.11 La SARL D’USSON se réserve le droit de modifier l’attribution de la SALLE en cas
d’indisponibilité de la salle réservée et cela sans que le CLIENT ne puisse s’en prévaloir pour
demander un quelconque remboursement.
5.12 La SARL D’USSON se réserve le droit d’annuler une réservation sans avoir à en donner une
raison. Une annulation du seul fait de la SARL D’USSON fera l’objet d’un remboursement de prix
de la réservation, à l’exclusion de toute autre somme qui pourrait être réclamée à titre de préjudice
ou autre.
Article 6 – Prix et paiement
6.1 Le prix d’une réservation est indiqué sur le SITE WEB sous la rubrique réservation et affiché au
comptoir d’accueil, en euros TTC, pour une durée de 60 minutes de mise à disposition de la
SALLE.
6.2 Toute autre prestation donnera lieu à une facturation supplémentaire.
6.3 Le prix est fixé en fonction du nombre de personnes au sein d’une même équipe (le nombre
maximum est fonction du jeu et indiqué sur le SITE WEB) et de la date et de l’heure.
6.4 La SARL D’USSON se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, la prestation étant
cependant facturée au tarif en vigueur au moment du paiement de la réservation.
6.5 Seul le paiement par carte de crédit est accepté sur le SITE INTERNET. Si le RESERVATAIRE
ne pouvait pas payer par carte de crédit, il devra se présenter au comptoir d’accueil pour réserver
et payer par chèque, carte de crédit ou en euros.
6.6 la SARL D’USSON a confié son système de paiement à un prestataire spécialisé dans la
sécurisation des paiements en ligne et ne converse aucune donnée liée au système de paiement
dans ses bases de données.
6.7 Le plein paiement est exigé au moment de la réservation.
6.8 Dans le cas où moins de CLIENTS que lors de la réservation se présenteraient pour participer
à l’événement qui est réservé, la différence de prix n’est pas remboursée.
6.9 Si plus de personnes se présentent que le nombre de joueurs ayant payé lors de la réservation
la différence de prix sera à régler avant de participer au jeu, dans la limite de six joueurs autorisés
par SALLE.
6.10 La SARL D’USSON se réserve le droit de refuser toute réservation à un RESERVATAIRE qui
n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées.
Article 7 – Données personnelles
7.1 Le RESERVATAIRE est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire
de réservation en ligne.
7.2 Le RESERVATAIRE et /ou le CLIENT qui saisissent leurs coordonnées téléphonique sur le site
de la SARL D’USSON acceptent d’ores et déjà de pouvoir être contactés par la SARL D’USSON
ou tout autre société du groupe par téléphone ou sms.
Article 8 – Mesures de sécurité
8.1 Le CLIENT s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles
soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel de la SARL
D’USSON.
8.2 Il est expressément et strictement interdit de fumer à l‘intérieur du site.
8.3 Chaque CLIENT s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et de
protection incendie, de même que les issues de secours. Les sorties de secours sont situées dans
tout le LOCAL et sont clairement identifiées. Il est formellement interdit de bloquer ou gêner les
issues de secours, qui doivent rester dégagées en toute circonstance. Le CLIENT pourra utiliser la
sortie de secours uniquement en cas de situation rendant l’évacuation nécessaire (le feu par
exemple). Tout abus, ouverture intempestive de ces issues par un Client, entrainera la refacturation
au Client des coûts engendrés par cet abus.
Article 9 – Photos
Des photos de chaque équipe de CLIENTS pourront être prises avant ou à la fin du jeu. Ces
photos seront mises à disposition du RESERVATAIRE via sa plateforme publique. La SARL
D’USSON ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui en sera faite par le RESERVATAIRE
Article 10 – Droit applicable – Tribunaux compétents
Le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur:en matière contractuelle, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu
d’exécution de la prestation de service.